Les Gouvernements du Burkina Faso et du Mali Contestent des Irregularités lors de la 55ème Session de l’OHADA

Les Gouvernements de Transition du Burkina Faso et de la République du Mali ont exprimé leur préoccupation lors de la 55ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), tenue à Kinshasa en République Démocratique du Congo les 29 et 30 Août 2023. Contrairement au compte-rendu officiel, les représentants de ces deux pays ont évoqué des manquements au sein de l’OHADA, notamment dans le processus de recrutement visant à pourvoir le poste de Secrétaire permanent et d’autres postes internationaux.

Une des principales préoccupations soulevées par les Gouvernements de Transition concerne le rôle de l’Agence Française de Développement (AFD) dans le processus de recrutement. L’AFD aurait fait pression en menaçant de retirer son financement à moins que les candidats de son choix ne soient sélectionnés. Ces allégations ont été accompagnées de témoignages sur des manœuvres déloyales pendant la réunion, notamment le fait de retirer la parole aux représentants du Burkina Faso et du Mali, voire de déconnecter leur visioconférence. Face à ces comportements inacceptables, les représentants des deux pays se sont retirés de la réunion.

Les Gouvernements de Transition du Burkina Faso et du Mali regrettent également que ces faits graves n’aient pas été reflétés dans le compte-rendu officiel de la réunion, ce qui soulève des questions sur la transparence et l’intégrité de l’OHADA en tant qu’organisation. Ils ont donc décidé d’adresser une lettre de protestation à l’OHADA, dans laquelle ils demandent :

  1. La dénonciation des irrégularités, des violations des règles, et des conflits d’intérêts manifestes qui ont entaché le processus de recrutement lors de la 55ème session du Conseil des Ministres.
  2. La suspension immédiate du processus d’installation des individus recrutés de manière irrégulière et illégale.
  3. Une révision du compte-rendu de la réunion pour refléter fidèlement le déroulement des travaux, y compris les protestations du Burkina Faso et du Mali.
  4. L’intervention urgente de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OHADA pour examiner la situation.

Enfin, les Gouvernements de Transition du Burkina Faso et du Mali ont averti qu’ils prendront des mesures légales si des actions unilatérales sont entreprises sans tenir compte de leurs préoccupations légitimes.

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