Verdict : Un Togolais condamné à 12 mois de prison et à une amende de 300 000 FCFA – Les Détails

Le vendredi 18 août 2023, le Tribunal de Grande Instance de Lomé a rendu son verdict dans l’affaire opposant le Ministère Public et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) au prévenu WARE Esso-hana. Ce dernier a été accusé d’inscriptions frauduleuses sur plusieurs listes électorales lors du recensement électoral qui s’est déroulé entre le 29 avril et le 14 juin 2023 sur tout le territoire togolais.

Conformément à l’article 61 du Code Electoral, la CENI a entrepris la vérification minutieuse des données biographiques et biométriques afin de détecter d’éventuelles inscriptions multiples. Au terme de cette procédure, pas moins de quatre-vingt-onze mille (91 000) cas de potentielles inscriptions en double ont été identifiés. La CENI a alors suivi un processus administratif rigoureux en accord avec la loi électorale pour traiter ces cas.

Cependant, l’affaire de WARE Esso-hana a retenu l’attention de la CENI lors de ce processus. Il s’était en effet inscrit sous treize (13) noms et prénoms différents, ce qui a suscité des soupçons de fraude électorale. En vertu de l’article 123 du Code Electoral, qui régit les infractions relatives aux inscriptions frauduleuses, le prévenu a été traduit en justice. L’article stipule que toute personne qui s’inscrit sous un faux nom, une fausse qualité, ou qui se fait inscrire frauduleusement sur plus d’une liste, est passible d’une peine d’emprisonnement allant de trois (03) mois à un (01) an, ainsi que d’une amende de cent mille (100 000) à trois cent mille (300 000) francs CFA, et est radiée d’office des listes électorales pour une durée de trois (03) ans.

Après des débats en cour, WARE Esso-hana a été reconnu coupable des charges qui pesaient sur lui. La Cour a prononcé une peine de douze (12) mois d’emprisonnement ferme, assortie d’une amende de trois cent mille (300 000) francs CFA. De plus, conformément à l’article 1184 du nouveau Code Pénal togolais, il a été radié d’office des listes électorales pour une période de trois (3) ans.

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a tenu à rassurer les partis politiques, les organisations de la société civile ainsi que tous les citoyens togolais de son engagement à garantir l’établissement de listes électorales fiables en vue d’élections qui respectent le principe fondamental « un électeur, une voix ». La CENI a également appelé toutes les parties prenantes à participer activement à des élections crédibles, transparentes et pacifiques, afin de renforcer la démocratie et l’intégrité du processus électoral au Togo.

+1
0
+1
0
+1
0
+1
0
+1
0
+1
0
+1
0